Taxe de séjour

• Vous avez l’obligation de collecter la taxe de séjour

Afin de donner une nouvelle impulsion à l’attractivité touristique du territoire, la Communauté de communes a instauré la taxe de séjour en vertu d’une délibération adoptée par le Conseil communautaire en date du 18 septembre 2019 avec application à compter du 1^er janvier 2020.

Perception et reversement

La taxe de séjour est perçue toute l’année par les hébergeurs en supplément du coût de la nuitée, puis reversée tous les quatre mois à la Communauté de communes via la plateforme de télédéclaration accessible depuis le portail web : https://outreforet.taxesejour.fr/

Quels sont les hébergements concernés ?

Cette taxe est appliquée au réel sur l’ensemble du territoire auprès des personnes hébergées à titre onéreux dans les établissements suivants :

• Hôtel de tourisme
• Résidence de tourisme
• Locations saisonnières (meublés, mobile-homes, chambres d’hôtes…)
• Village de vacances
• Emplacement dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques
• Terrains de camping
• Terrain de caravanage
• Autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalent

Quelles sont les personnes concernées par l’application de cette taxe ?

Elle concerne les personnes hébergées non domiciliées sur le territoire et n’y possédant pas de résidence.

Sont exemptés de la taxe selon l’article L.2333-31 du Code général des collectivités territoriales :

• Enfant de moins de 18 ans
• Titulaire d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune
• Bénéficiaire d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

Barème de la taxe de séjour

Les hébergements en attente de classement ou sans classement devront appliquer un tarif de 2% du coût par nuitée et par personne dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la Communauté de communes ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.

À quoi sert cette taxe ?

Le produit de la taxe de séjour est reversé intégralement ⁽¹⁾ par la Communauté de communes à l’Office de Tourisme de l’Alsace Verte pour aider à financer les dépenses liées à la fréquentation touristique et à la protection des espaces naturels à destination des vacanciers.
⁽¹⁾ Déduction faite de 10% de taxe additionnelle instaurée par le Conseil départemental du Bas-Rhin par délibération daté du 11 juin 2012 et reversé par la CCOF à celui-ci.

Vous souhaitez obtenir davantage de précisions ?

Rendez-vous sur la plateforme https://outreforet.taxesejour.fr/