Réunion du Conseil communautaire

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu de la séance du 1^er Mars 2023

Finances :

• Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2022

1. Budget principal
2. Budget annexe – zone d’activités intercommunale
3. Budget annexe – zone d’activités de Betschdorf « Village »
4. Budget annexe – zone d’activités de Hatten
5. Budget annexe – zone d’activités de Soultz-sous-Forêts « Kleiner Wald »
6. Budget annexe – zone d’activités de Surbourg « Hangbronnen »
7. Budget annexe – hôtel d’entreprises
8. Budget annexe – GEMAPI
9. Régie OM

• Hôtel d’entreprises : clôture du budget annexe / affectation du résultat
• Budget principal : décision modificative n°1/2023

Enfance petite-enfance :

• Groupe scolaire et périscolaire à Schœnenbourg : attribution des marchés de travaux pour les lots n°9 – électricité – et n°11 – chauffage / ventilation

Urbanisme : approbation de la modification n°5 du PLUi sur le ban de la Commune de Betschdorf (Reimerswiller)

Développement économique – zone d’activités intercommunale : vente de foncier

Divers