Réunion du Conseil communautaire

Ordre du jour et déroulement de la réunion :

1. 1. Approbation du compte rendu de la séance du 9 mars 2022
   2. Administration générale :

1. 1. 2.1 Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2021

1. 1. 1. Budget principal
      2. Budget annexe – zone d’activités intercommunale
      3. Budget annexe – zone d’activités de Betschdorf « Village »
      4. Budget annexe – zone d’activités de Hatten
      5. Budget annexe – zone d’activités de Soultz-sous-Forêts « Kleiner Wald »
      6. Budget annexe – zone d’activités de Surbourg « Hangbronnen »
      7. Budget annexe – hôtel d’entreprises
      8. Budget annexe – GEMAPI
      9. Régie OM

1. 1. 2.2 Hôtel d’entreprises : affectation du résultat d’exploitation

1. 3. Enfance – petite enfance : extension de la halte-garderie et transformation en multi-accueil : attribution des marchés de travaux
   4. Administration générale – fonctionnement de la Collectivité : instauration du télétravail sous forme expérimentale
   5. Divers