Par arrêté en date du 6 novembre 2024, le Président de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt a ordonné l’ouverture de l’enquête publique de la révision allégée n°2 du PLUi du Hattgau, dont l’objectif est de permettre l’installation d’une centrale chaleur et d’une centrale lithium à l’ouest du village de Schwabwiller (Commune de Betschdorf), projet porté par la société Lithium de France.

L’enquête publique se déroulera du mercredi 11 décembre 2024 à 13h30 au lundi 13 janvier 2025 inclus à 16h.

Vous pouvez donner vos éventuelles observations via le formulaire ci-dessous, ainsi que vous pouvez consigner vos observations sur le registre papier au siège de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt et à la mairie de Betschdorf aux jours et heures d’ouverture.

Les observations réceptionnées via le formulaire ci-dessous seront anonymisées et consultables pendant la durée de l’enquête publique.

Dossier d’enquête publique :

Composition du dossier d’enquête publique

1)  Note de présentation de l’enquête publique

Note de présentation

2)  Projet de révision allégée n°2 du PLUi du Hattgau

Rapport de présentation

Plan de zonage

Règlement écrit

Evaluation environnementale

Résumé non technique

3)  Avis émis avant enquête publique

Personnes Publiques Associées (PPA)

Direction Départementale des Territoires (DDT)

Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe)

Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

4)  Mémoire en réponse à l’avis de la MRAe et document présentant les évolutions du dossier actées suite aux avis PPA / CDPENAF / MRAe

Mémoire en réponse à l’avis de la MRAe

Réponse aux observations PPA / CDPENAF / MRAe et Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

5)  Actes administratifs

Arrêté

Avis d’enquête publique

Désignation de commissaire enquêteur

Délibération de prescription de la révision allégée n°2 du PLUi du Hattgau

Délibération de fixation des modalités de concertation de la révision allégée n°2 du PLUi du Hattgau

Avis de la commune de Betschdorf sur le dossier de concertation de la révision allégée n°2 du PLUi du Hattgau

Arrêt de la concertation de la révision allégée n°2 du PLUi du Hattgau

Annonce légale du dossier d’enquête publique dans les DNA

Annonce légale du dossier d’enquête publique dans l’Est Agricole

6)  Bilan de la concertation

Bilan de la concertation

7)  Registre dématérialisé des avis reçus via le formulaire ci-dessous

Avis du public anonymisés MàJ 13012025