La Communauté de communes a lancé fin décembre 2023 une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du Hattgau, portant uniquement sur la Commune de Hatten, dont l’objectif est de permettre la création d’un parc d’excellence industriel d’utilisation de l’énergie géothermale. L’approbation de la procédure est prévue au premier trimestre 2025. Vous pouvez venir prendre connaissance du dossier et vous exprimer en mairie de Hatten, au siège de la Communauté de communes, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes.
Les outils de concertation seront disponibles/mis en place pendant toute la phase 1 de la procédure qui correspond à l’élaboration du dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLUi et cela jusqu’au bilan de la concertation qui marquera la fin de la phase 1.
DP N°1 du PLUi du Hattgau – Délibération de lancement
DP N°1 PLUi du Hattgau – Note de synthèse
DP N°1 PLUi du Hattgau – Arrêté ministérielle du 31 janvier 2024
DP N°1 PLUi du Hattgau – Arrêté ministérielle du 31 janvier 2024 – Annexe
