Cette page a pour but de vous informer sur la manière dont sont gérées vos données personnelles dans le cadre de notre site, ainsi que sur vos droits et les modalités pour exercer vos droits.
La Communauté de communes de l’Outre-Forêt est responsable des traitements réalisés sur ce site internet et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément au RGPD, la Communauté de communes de l’Outre-Forêt a nommé un délégué à la protection des données.
Toute personne souhaitant exercer les droits qui lui sont reconnus ou ayant une interrogation concernant la protection de ses données personnelles peut contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : rgpd@cdg67.fr
Sur notre site internet, nous collectons des données personnelles dans les cas suivants :
La collectivité collecte vos données personnelles dans le cadre des formulaires en ligne afin de répondre à votre demande. Cette collecte est autorisée sur la base de votre consentement que vous avez donné lors de l’envoi du formulaire (case à cocher).
Les données collectées ne sont destinées qu’aux services de la collectivité concernés par la demande. Le cas échéant, le service informatique ainsi que les prestataires intervenant dans la gestion du site, pourront également avoir accès à ces données dans le cadre de leurs missions.
Les données seront conservées en base active le temps que la collectivité traite votre demande. Puis, certaines données seront archivées conformément au code du patrimoine et aux instructions de tri du SIAF.
La collectivité et certains de ses partenaires peuvent collecter certaines de vos informations personnelles dans le cadre de la gestion des cookies présents sur le site internet. Sur la base de votre consentement, les données suivantes peuvent être collectées par la collectivité ainsi que ses prestataires : adresse IP, pages consultées, etc.
Qu’est-ce qu’un “cookie” ?
Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Il existe 2 types de cookies :
Les cookies utilisés sur notre site internet sont détaillés dans le dispositif de gestion des cookies.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 6 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
Veuillez noter que vous pouvez modifier votre choix concernant les cookies à tout moment :
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies vous pouvez consulter la page suivante sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Toute personne dont les données personnelles sont traitées dispose des droits suivants (en fonction du fondement légal de la collecte) :
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :
Communauté de communes de l’Outre-Forêt, 4 rue de l’École, 67250 HOHWILLER
Pour toute question sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par les moyens suivants (en indiquant dans votre demande la collectivité concernée) :
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin,
À l’attention du DPD,
Parc d’Innovation, 1475 Bd Sébastien Brant, 67400 Illkirch-Graffenstaden
4 rue de l’École
67250 HOHWILLER
Tél. 03 88 05 61 10
Service ordures ménagères
Tél. 03 88 05 69 46
Lundi – jeudi
8h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00
Mardi
13h30 – 17h00
Mercredi – vendredi
8h00 – 12h00 et 13h30 – 16h00
