Avis d’enquête publique – Révision n°2 du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Alsace du Nord 19 décembre 2024
Loi Climat et Résilience : approbation du rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols du territoire de l’Outre-Forêt 19 novembre 2024
Avis d’enquête publique – Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Hattgau 18 novembre 2024