Enquête publique unique - Modification n°1 et Révision allégée n°1 du PLU de Memmelshoffen

Par arrêté en date du 23 janvier 2025, le Président de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative à la modification n°1 et la révision allégée n°1 du PLU de Memmelshoffen, dont les axes principaux sont : 

La création d’une zone AC en vue de permettre la construction d’un bâtiment de stockage agricole ;

La création de trois sous-secteurs au sein des zones NA et AA existantes afin d’y autoriser la pose de poulaillers mobiles ;

La règlementation des clôtures en zones NA, AA, AC, et UJ ;

L’instauration d’une règle de recul des piscines par rapport aux limites séparatives ;

La modification d’une règle relative au stationnement en zones UA, UB et IAU.

 

Enquête publique unique :

Page de garde

Sommaire général

Arrêté

Résumé non technique

 

Dossier – Révision allégée n°1

Page de garde

Sommaire

Arrêt

Bilan de concertation

Textes régissant

Avis de l’autorité environnementale

Délibération dispensant l’évaluation environnementale

Réunion d’examen conjoint

Avis de la CDPENAF

Notice de présentation

Plan de règlement au 1/2000

 

Dossier – Modification n°1

Page de garde

Sommaire

Textes régissant

Avis de l’autorité environnementale

Délibération dispensant l’évaluation environnementale

Avis des Personnes Publiques Associées

Notice de présentation

Règlement écrit modifié

Plan de règlement au 1/2000

Plan de règlement au 1/5000