Rapport, conclusion et avis motivé suite à l’enquête publique
Ouverture et organisation de l’enquête publique relative au projet de reclassement d’une partie de voirie au lieu-dit Frohnacker dans le cadre de réalisation d’un lotissement
Du mercredi 19 septembre 2018 à 9h00 au vendredi 5 octobre 2018 à 18h00.
Plan situation de déclassement format 1/2500e
Croquis de déclassement
Notice explicative
Pièces complémentaires
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés à la mairie de Surbourg.
- soit en les adressant par courrier à l’attention de madame Dietrich, commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie : 2 rue du Général de Gaulle 67250 Surbourg.
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : mairie.voirie.pub.surbourg@gmail.com
L’objet du message devra comporter la mention “Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur”
