Communauté de Communes de l’Outre-Forêt
Modification n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal du Hattgau
Par arrêté communautaire du 25/05/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal du Hattgau concernant la commune de STUNDWILLER, qui a pour objet :
- la création d’un secteur à constructibilité limitée autour d’une maison existante et de ses annexes,
- le reclassement d’une zone UE1 en zone UE en vue de permettre la construction d’un atelier communal.
L’enquête se déroulera sur une durée de 17 jours consécutifs du mardi 27 juin 2023 à 10h00 au jeudi 13 juillet 2023 à 16h00.
Monsieur Jacques MEHL, expert immobilier à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Dominique GUNTZ, gérant de société à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la Communauté de Communes, à l’adresse suivante : www.cc-outreforet.fr
Le siège de l’enquête sera à la mairie de Stundwiller.
Il sera possible de consulter gratuitement le dossier d’enquête sur support papier ou sur un poste informatique et de rencontrer le commissaire enquêteur dans les lieux et aux horaires suivants :
Mairie de Stundwiller :
Horaires d’ouverture : Mardi de 10h00 à 12h00, jeudi de 17h00 à 19h00 et vendredi de 14h00 à 16h00
Permanences du commissaire enquêteur :
- Mardi 27 juin de 10h00 à 12h00
- Jeudi 13 juillet de 14h00 à 16h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie)
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie de Stundwiller,
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie de Stundwiller, sise 15 rue Principale – 67250 STUNDWILLER,
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : contact@cc-outreforet.fr
Publicité des observations
Dans le cadre du dépôt d’une observation sur le registre d’enquête publique :
- votre observation sera rendue publique et pourra être consultée sur le site internet de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt et le registre papier de l’enquête publique,
- votre observation peut rester anonyme.
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique les observations jugées par le modérateur à caractère manifestement illicite seront automatiquement rendues inaccessibles.
Ainsi les propos :
- portant atteinte au respect des bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui,
- diffamatoires envers des tiers ou en cas d’usurpation d’identité,
- violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes ou négationnistes,
- et des informations personnelles concernant des tiers, des contenus commerciaux ou publicitaires, des marques déposées ou des éléments ne respectant pas la propriété intellectuelle,
Pourront être rendus inaccessibles par le modérateur.
La totalité des observations sera retransmise dans son intégralité, sans altération ni suppression, au commissaire enquêteur chargé de les examiner.
Les observations considérées par le modérateur à caractère manifestement illicite qui ne seront pas consultables seront toutefois signalées par la mention « Cette observation a été modérée ».
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