A L’ATTENTION DES PROPRIÉTAIRES ET OCCUPANTS
DES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DE L’OUTRE-FORET
Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021, la Communauté de communes de l’Outre-Forêt réalise un inventaire de ses zones d’activité économique (ZAE). Cet inventaire a pour objectif de répertorier précisément les zones concernées, leur taux de vacance et leur potentiel d’optimisation. Cette démarche permettra d’établir l’état réel de l’occupation foncière et immobilière dans les zones d’activités économiques. La Communauté de communes de l’Outre-Forêt pourra ainsi anticiper leurs réhabilitations et aménagements, mais aussi identifier le foncier disponible pour pouvoir répondre, au plus vite, aux besoins d’implantations des entreprises. Cet inventaire sera actualisé tous les 6 ans.
Afin d’obtenir un état des lieux réaliste des zones d’activités, nous vous invitons à participer à la consultation en ligne. Vos réponses seront précieuses pour enrichir les démarches et mieux répondre à vos besoins.
Cette enquête s’adresse à tous les propriétaires et occupants d’un bien/terrain situé sur l’une des 6 ZAE du territoire, elle est accessible à compter du 13 juillet jusqu’au 8 septembre 2023.
Nous vous remercions, par avance, de bien vouloir remplir ce formulaire qui ne vous prendra que quelques minutes. Si vous êtes propriétaire de plusieurs locaux, il vous faudra remplir un formulaire par local. Pour toute remarque, vous pouvez contacter les services de la Communauté de communes par mail : contact@cc-outreforet.fr. Nous vous rappelons que cette consultation est une obligation légale.
« Les informations recueillies sur ce formulaire sont utilisées par la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt pour recenser l’utilisation des locaux afin de réaliser un inventaire des ZAE de son territoire. Les données collectées sont utilisées seulement à des fins statistiques (non fiscales) pour une durée limitée à leurs finalités de traitement, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, veuillez-vous reporter au bas du formulaire.
Veuillez cliquer sur le lien du questionnaire en fonction de votre statut (propriétaire ET occupant / occupant mais non propriétaire / propriétaire mais non occupant) :
Statut n°1 : Vous êtes propriétaire ET occupant : Lien vers le questionnaire :
Statut n°2 : Vous occupez le bâtiment mais n’en êtes pas propriétaire : Lien vers le questionnaire
Statut n°3 : Vous êtes propriétaire mais n’occupez pas le bâtiment : Lien vers le questionnaire
