SCOTAN

Qu’est ce que le Schéma de Cohérence Territoriale d’Alsace du Nord (SCOTAN) ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale d’Alsace du Nord (SCOTAN) est un document de planification fixant les grandes orientations des territoires membres en matière de développement durable et d’aménagement pour une durée de 20 ans. Son objectif est de rassembler les collectivités autour d’une ambition commune et ainsi d’harmoniser leurs politiques dans différents domaines : habitat, déplacements, équipements, développement économique et commercial, agriculture et environnement.

Le SCOTAN compte 6 intercommunalités membres : la Communauté d’Agglomération de Haguenau, les Communautés de communes de l’Outre-Forêt, de la Basse-Zorn, du Pays de Niederbronn-les-Bains, du Pays de Wissembourg et Sauer-Pechelbronn.

De quoi est-il composé ?

Le SCOTAN se compose de 3 documents :

• Le Rapport de Présentation (RP) : il justifie les choix retenus au regard d’un diagnostic et d’une évaluation environnementale
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il fixe les objectifs des politiques publiques dans le but de garantir une plus grande cohérence à l’échelle du périmètre du SCOTAN
• Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : il fixe les objectifs des politiques publiques dans le but de garantir une plus grande cohérence à l’échelle du périmètre du SCOTAN

Quels sont les impacts du SCOTAN sur les territoires concernés ?

Le SCOTAN une fois approuvé prend un caractère exécutoire et produit, par conséquent, des effets juridiques. Ainsi, ses orientations doivent être respectées par les collectivités publiques membres en établissant des feuilles de route en adéquation avec les orientations définies par le SCOTAN.

Quelles sont les perspectives d’évolutions du SCOTAN ?

Le SCOTAN a été approuvé le 26 mai 2009 et sa première révision a été approuvée le 17 décembre 2015. Le SCOTAN fait actuellement l’objet d’une deuxième procédure de révision, prescrite le 7 septembre 2018.

L’actuelle révision du SCOTAN est menée par le comité et le bureau du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) de l’Alsace du Nord.