Avis d’Enquête Publique
Communauté de communes de l’Outre-Forêt
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Retschwiller
Par arrêté communautaire du 06/12/2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Retschwiller, dont l’objet principal est la création d’un sous-secteur NH1 en vue de permettre le développement des installations et équipements de l’Ecurie du Lac.
L’enquête se déroulera sur une durée de 17 jour consécutive : du lundi 6 janvier 2025 à 9h00 au mercredi 22 janvier 2025 à 16h00.
Monsieur Jean-Gabriel NEUSCH, enseignant retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Yves JEUNESSE, directeur de centre pédagogique retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la communauté de communes à l’adresse suivante : https://www.cc-outreforet.fr/
Le siège de l’enquête sera à la communauté de communes de l’Outre-Forêt.
Il sera possible de consulter gratuitement le dossier d’enquête sur support papier ou sur un poste informatique et de rencontrer le commissaire-enquêteur dans les lieux et aux horaires suivants :
Siège de la communauté de communes
Horaires d’ouverture :
- Lundi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Mardi de 13h30 à 17h00
- Mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Permanences du commissaire enquêteur :
- Lundi 6 janvier de 9h00 à 11h00
- Mercredi 22 janvier de 14h00 à 16h00
Mairie de Retschwiller
Horaires d’ouverture :
- Mardi et vendredi de 16h00 à 18h00
Permanence du commissaire enquêteur :
- Vendredi 17 janvier de 16h00 à 18h00
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur et déposés au siège de la communauté de communes et à la mairie de Retschwiller,
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur au siège de l’enquête, à la communauté de communes de l’Outre-Forêt, sise 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER,
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : contact@cc-outreforet.fr
L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique de Retschwiller : observations à l’attention du commissaire-enquêteur »
L’autorité responsable du projet de modification du plan local d’urbanisme de Retschwiller est la communauté de communes de l’Outre-Forêt représentée par son Président, M. Paul HEINTZ, dont le siège administratif est situé 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse. Il est aussi possible de demander un exemplaire du dossier d’enquête ou une copie des observations du public, aux frais du demandeur, jusqu’à la fin de l’enquête publique.
Au terme de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, au siège de la communauté de communes, à la mairie de Retschwiller et sur le site internet de la communauté de communes pendant un an après la date de clôture de l’enquête.