L’objectif  de cette révision allégée est de faire évoluer le plan local d’urbanisme de la commune de Memmelshoffen pour répondre aux besoins de développement d’une exploitation agricole à l’extérieur du tissu urbain existant. Le projet vise à reclasser une partie de la zone naturel (NA)  en zone agricole constructible (AC) dans le PLU.

Les évolutions envisagées consistent à reclasser un secteur de 17,5 ares en zone agricole constructible, zone destinée à la construction d’un bâtiment pour le stockage de machine agricole ainsi qu’un poulailler mobile entouré d’un enclos pour ses poules.

Cette procédure inclut une concertation avec le public dont le Conseil communautaire a fixé les modalités suivantes :

• Le projet de révision allégée, ainsi que les avis éventuels sur le projet, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et à la mairie de Memmelshoffen pendant toute la durée des études, jusqu’à l’arrêt du projet. Ces dossiers seront complétés au fur et à mesure de l’avancement des études ;
• Le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture et faire connaître ses observations en les consignant dans les registres ouverts à cet effet ;
• Le projet de révision allégée sera tenu à la disposition du public sur le site internet de la Communauté de communes pendant toute la durée des études, jusqu’à l’arrêt du projet. Ce dossier sera complété au fur et à mesure de l’avancement des études ;
• Le public pourra faire part de ses observations par courriel à l’adresse suivante : contact@cc-outreforet.fr
• Le public sera informé de l’avancement de la procédure et des études par le biais des sites internet de la Communauté de communes et de la commune de Memmelshoffen.

Extrait du procès verbal du Conseil communautaire du 10 juillet 2024 – n°83

Extrait du procès verbal du Conseil communautaire du 10 juillet 2024 – n°84

Notice de présentation

Avis de la MRAe

Délibération de non soumission à évaluation environnementale