Modification n° 4
Par arrêté communautaire du 12/05/2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme intercommunal du Hattgau ayant pour objet de supprimer la zone IAUX à Betschdorf pour la reclasser en UXa et IIAUx, pour une durée de 15 jours consécutifs, du lundi 14 juin 2021 à 9h00 au lundi 28 juin 2021 à 16h00.
Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
Monsieur KAUFMANN, Responsable du développement dans une agence d’architecture, à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le siège de l’enquête est à la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt.
Les dossiers d’enquête publique sur support papier seront déposés à la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt et à la mairie de Betschdorf et accessibles pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :
Communauté de Communes de l’Outre-Forêt :
Lundi et jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 13h30 à 17h00
Mercredi et vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Mairie de Betschdorf :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
Les horaires d’ouverture pourront être adaptés en fonction de l’évolution de la réglementation relative à la situation sanitaire.
Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.
Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la Communauté de Communes, à l’adresse suivante : https://www.cc-outreforet.fr/.
Le commissaire enquêteur recevra le public les :
– Lundi 14 juin 2021 de 9h00 à 12h00 – Communauté de communes de l’Outre-Forêt,
– Samedi 26 juin 2021 de 9h00 à 12h00 – Mairie de Betschdorf,
– Lundi 28 juin 2021 de 13h30 à 16h00 – Communauté de communes de l’Outre-Forêt.
En raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il sera recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la Communauté de Communes ou de la commune de Betschdorf au plus tard la veille de la permanence.
Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation d’un stylo personnel.
Enfin, des mesures particulières d’accueil du public seront mises en place à la Communauté de Communes et à la mairie de Betschdorf avec notamment la mise à disposition de gel hydroalcoolique.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la communauté de communes de l’Outre-Forêt et à la mairie de Betschdorf
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Communauté de Communes sise 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : contact@cc-outreforet.fr
L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté de Communes et à la mairie de Betschdorf pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté de Communes pendant la même durée.
L’autorité responsable du projet de modification du PLUi du Hattgau est la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, représentée par son Président, Monsieur Paul HEINTZ, et dont le siège administratif est situé 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse.
Arrété d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique
0_Page de garde
0a_Sommaire
0b_Arrêté
1_Mention des textes régissant l’enquête publique
2_Avis des personnes publiques associées et consultées
3_Note_présentation_art.R123-8
4_Note de présentation
5_Plan de règlement au 1/2000
