Par arrêté communautaire du 20 août 2020, il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets de modification n°1 et n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal du Hattgau pour une durée de 26 jours consécutifs, du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 16 octobre 2020 à 16h00.
Les caractéristiques principales du projet sont :
Modification n°1 :
– A Hatten :
- Création de deux sous-secteurs de zone UBh
- Régularisation de la limite Nord de la zone IAU1
- Rectification du nom d’une rue
– Dans toutes les communes du PLUi du Hattgau :
- Modification du règlement des sous-secteurs Nv
Modification n°2 (à Rittershoffen) : Création d’une zone Ac pour l’implantation d’une unité de méthanisation.
Au terme de l’enquête, les projets éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération du conseil communautaire.
Monsieur Roger LETZELTER, cadre de planification et de donnés techniques à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le siège de l’enquête est à la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt.
Les dossiers d’enquête publique sur support papier seront déposés à la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, à la mairie de Hatten et à la mairie de Rittershoffen et seront accessibles pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :
Communauté de Communes de l’Outre-Forêt :
Lundi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 13h30 à 17h00
Mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Mairie de Hatten :
Lundi Fermé
Mardi de 8h00 à 12h00
Mercredi de 13h30 à 17h30
Jeudi de 13h30 à 17h30
Vendredi de 8h00 à 12h00
Mairie de Rittershoffen :
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00
Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 17h00 à 19h00
Les dossiers d’enquête publique seront consultables gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public aux lieux, aux jours et aux horaires suivants :
- Lundi 21 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 – Communauté de Communes,
- Mercredi 30 septembre 2020 de 13h30 à 17h30 – Mairie de Hatten,
- Samedi 10 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 – Mairie de Rittershoffen, (ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête)
- Vendredi 16 octobre 2020 de 13h30 à 16h00 – Communauté de Communes.
Toutefois, en raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il est recommandé pour rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la Communauté de Communes ou des communes de Hatten et Rittershoffen au plus tard la veille de la permanence.
Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation d’un stylo personnel.
En outre, des mesures particulières d’accueil du public seront mises en place à la Communauté de Communes et dans les communes avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt et à la mairie de Hatten et Rittershoffen.
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Communauté de Communes sise 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER.
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : contact@cc-outreforet.fr L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique unique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté de Communes, ainsi que dans les communes de Hatten et Rittershoffen pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté de Communes pendant la même durée.
L’autorité responsable des projets de modification n°1 et n°2 du PLUi du Hattgau est la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, représentée par son Président, Monsieur Paul HEINTZ, et dont le siège administratif est situé 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse.
Dossier d’enquête publique de la modification n°1 du PLUi du Hattgau
01 Arrêté d’ouverture d’enquête publique
02 Avis des PPA et de la MRAe
03 Mention des textes régissant l’enquête publique
04 Note de présentation selon le code de l’environnement
05 Note de présentation (à annexer au rapport de présentation)
06 Extraits du règlement
07 Plan de règlement
Dossier d’enquête publique de la modification n°2 du PLUi du Hattgau
01 Arrêté d’ouverture d’enquête publique
02 Avis des PPA et de la MRAe
03 Mention des textes régissant l’enquête publique
04 Note de présentation selon le code de l’environnement
05 Note de présentation (à annexer au rapport de présentation)
06 Extraits du règlement
07 Plan de règlement
Avertissement pub observations
