Enquête Publique
Communauté de Communes de l’Outre-Forêt
Plan local d’urbanisme de la commune de Surbourg – Modification n°2
Rapport du commissaire enquêteur :
Rapport du commissaire enquêteur (PDF)
Documents à télécharger :
Page de garde
Sommaire
Arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique
Mention des textes régissant l’enquête publique
Note de présentation selon l’article R132-8 du code de l’environnement
Note de présentation à annexer au rapport de présentation
Plan de règlement
Avis des personnes publiques associées et décision de l’autorité environnementale
Avis émis lors de l’enquête publique :
Avis n°1 – Avis CD67
Avis n°2 – Avis anonymisé émis lors de la permanence du commissaire enquêteur en mairie de Surbourg le 26 octobre 2019
Par arrêté communautaire du 26/09/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Surbourg pour une durée de 19 jours consécutifs, du lundi 21 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 8 novembre 2019 à 16h00.
L’objet de la modification consiste en la transformation d’une partie totalement bâtie de la zone UJ en zone UAa, pour en permettre l’aménagement.
Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
Madame DIETRICH, Clerc d’avocat à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le siège de l’enquête sera la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt.
Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt et à la mairie de Surbourg et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :
Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, située 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER :
- Lundi, jeudi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
- Mardi : 13h30 à 17h00
- Mercredi, vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00
Mairie de Surbourg, située 2 rue du Général de Gaulle – 67250 SURBOURG :
- Lundi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00
- Mardi et jeudi : 9h00 à 12h00
Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête le samedi 26 octobre 2019 de 9h00 à 12h00.
Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.
Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, à l’adresse suivante : www.cc-outreforet.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public :
A la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt :
- Lundi 21 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 8 novembre 2019 de 13h30 à 16h00
A la mairie de Surbourg :
- Samedi 26 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt et à la mairie de Surbourg,
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Madame le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Communauté de Communes, sise 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER,
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : contact@cc-outreforet.fr
L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Surbourg pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté de Communes pendant la même durée.
L’autorité responsable du projet de modification du PLU de Surbourg est la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt représentée par son Président, Monsieur Pierre MAMMOSSER, et dont le siège administratif est situé 4 rue de l’Ecole – 67250 HOHWILLER. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse.
