Rapport du commissaire enquêteur
Ouverture et organisation de l’enquête publique relative à la modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Soultz-sous-Forêts du lundi 25 juin 2018 à 9h00 au vendredi 13 juillet 2018 à 16h00, pour une durée de 19 jours consécutifs.
Page de garde
Sommaire
Arrêté
Textes régissant l’enquête publique
Note de présentation selon l’article R.123-8 du code de l’Environnement
Note de présentation
Extraits du règlement
Plan-de-reglement-1-2000
Orientation d’aménagement et de programmation
Avis emis
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt et à la commune de Soultz-sous-Forêts.
- soit en les adressant par courrier à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Communauté de communes, sise 4 rue de l’École – 67250 HOHWILLER
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : contact@cc-outreforet.fr
L’objet du message devra comporter la mention “Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur”
