Avis d’enquête publique – modification n°6 du PLUi du Hattgau
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Communauté de Communes de l’Outre-Forêt Modification n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal du Hattgau Par arrêté communautaire du 25/05/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal du Hattgau concernant la commune de STUNDWILLER, qui a pour objet : la création d’un secteur à constructibilité […]