PLU de Surbourg – modification n°3 : Enquête publique
Avis d’Enquête Publique Communauté de Communes de l’Outre-Forêt Plan local d’urbanisme de la commune de Surbourg Modification n°3 Dossier à télécharger : Page de garde Sommaire Arrêté Mention des textes régissant l’enquête publique Note de présentation (selon article R 132-8 du code de l’environnement) Note de présentation (à annexer au rapport de présentation) Extraits […]
