PLUi du Hattgau : Modification simplifiée n°2 – ban de Oberroedern – Mise à disposition du public
Communauté de Communes de l’Outre-Forêt Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal du Hattgau sur le ban communal d’Oberroedern Mise à disposition du public Avis émis pendant la mise à disposition : Avis Sous-préfecture de Haguenau Wissembourg Objet : Reclassement d’une zone UXa en zone UB pour adapter le zonage à l’occupation […]
