PLU de Surbourg – modification n°2 : Enquête publique
Enquête Publique Communauté de Communes de l’Outre-Forêt Plan local d’urbanisme de la commune de Surbourg – Modification n°2 Rapport du commissaire enquêteur : Rapport du commissaire enquêteur (PDF) Documents à télécharger : Page de garde Sommaire Arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique Mention des textes régissant l’enquête publique Note de présentation selon l’article R132-8 […]
Programme des vacances d’automne
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