Modification n°2 du PLU de Soultz-sous-Forêts – rapport du commissaire enquêteur
Rapport du commissaire enquêteur Ouverture et organisation de l’enquête publique relative à la modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Soultz-sous-Forêts du lundi 25 juin 2018 à 9h00 au vendredi 13 juillet 2018 à 16h00, pour une durée de 19 jours consécutifs. Page de garde Sommaire Arrêté Textes régissant l’enquête publique Note […]
